Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5544-26, Art. L5544-27 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
Titre Ier : TRAVAIL DE NUIT ET DURÉE DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS À BORD DES NAVIRES
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5545-6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail maritime > > Art. 113 > >
1 version
1 abrogé