A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5545-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer > > , Sct. Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel > > , Art. L5545-8-1, Art. L5545-8-2, Art. L5545-8-3, Sct. Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel > > , Art. L5545-8-4, Art. L5545-8-5, Art. L5545-8-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 > > , Art. L5545-8-7, Art. L5545-8-8, Art. L5545-8-9, Art. L5545-8-10, Art. L5545-8-11 > >

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.