Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du stationnement des résidences mobiles
Résumé. Les maires peuvent interdire le stationnement des résidences mobiles hors des aires prévues, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000Art. 9 → Version 7
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000Art. 9