A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L136-1-1 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définiesCode de la sécurité socialeArt. L137-11 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. L137-11-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L137-11-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L241-3 → Version 19
- Code de la sécurité sociale.Art. L136-1-1, Sct. Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies, Art. L137-11, Art. L137-11-1, Art. L137-11-2, Art. L241-3