Article 25
Dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le 1er janvier 2020, les termes : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les termes : « SNCF Voyageurs ».
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JORF n°0128 du 4 juin 2019
Article 25
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Version 1
Dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le 1er janvier 2020, les termes : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les termes : « SNCF Voyageurs ».