Les articles L. 2231-1 et L. 2313-4 ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2142-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de la partie 2 en Nouvelle-Calédonie :
1° A l'article L. 2323-6, la référence à l'article L. 2323-5 est supprimée ;
2° A l'article L. 2335-1, les mots : « provenant des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « de toute provenance » ;
3° A l'article L. 2335-2, les mots : « vers des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « quelle que soit leur destination » ;
4° A l'article L. 2335-3, les mots : « en France » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie » et les mots : « dans un Etat non membre de l'Union européenne ainsi que dans les territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « hors de la collectivité ».