A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Sct. Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon > >
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> -Code de la propriété intellectuelle > > Art. L811-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L811-1-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L811-2-3, Art. L811-2-2 > >
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I. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II. - Les dispositions de l'article 5 de la présente ordonnance sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
III. - Les dispositions des articles 5 et 14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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