A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3841-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3845-2, Sct. Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Service de santé des armées, Art. L4444-1, Art. L4444-2, Art. L4444-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L275-5, Art. L275-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L275-15, Art. L275-9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1541-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1542-8, Art. L1542-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Service de santé des armées , Art. L5542-1, Art. L5542-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > > , Sct. Chapitre unique : Service de santé des armées , Art. L6441-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV ter : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement au travail, Art. L1544-9 > >