Retour à la section

Chapitre V

Organisation des contrôles antidopage

Article suivant

Article 17

JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 16

Article 16

Au 3° de l'article L. 232-15, les mots : « L. 232-9, L. 232-10 ou L. 232-17 » sont remplacés par les mots : « L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-14-5 ou L. 232-17 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au 3° de l'article L. 232-15, les mots : « L. 232-9, L. 232-10 ou L. 232-17 » sont remplacés par les mots : « L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-14-5 ou L. 232-17 ».