Retour à la section

Chapitre V

Organisation des contrôles antidopage

Article suivant

Article 16

JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 15

Article 15

A l'article L. 232-14-5, les mots : « L. 232-21 à L. 232-23 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article L. 232-14-5, les mots : « L. 232-21 à L. 232-23 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».