JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 14

Article 14

Le deuxième alinéa de l'article L. 232-14 est ainsi modifié :
1° Les mots : « membre délégué de » sont remplacés par les mots : « délégué antidopage désigné par » ;
2° Après le mot : « compétente », sont insérés les mots : « ou l'organisateur de la manifestation sportive concernée lorsque celle-ci n'est ni organisée par une fédération agréée ni autorisée par une fédération délégataire ».


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article L. 232-14 est ainsi modifié :

1° Les mots : « membre délégué de » sont remplacés par les mots : « délégué antidopage désigné par » ;

2° Après le mot : « compétente », sont insérés les mots : « ou l'organisateur de la manifestation sportive concernée lorsque celle-ci n'est ni organisée par une fédération agréée ni autorisée par une fédération délégataire ».