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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Article 14

JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 13

Article 13

Les dispositions de la présente ordonnance à l'exception de son article 9 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Les dispositions de la présente ordonnance à l'exception de son article 9 sont applicables à Wallis-et-Futuna.