Section parente

Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017

Section suivante

Chapitre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

17 — 18

JORF n°0041 du 17 février 2017

Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues

Article 16

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-11-6, Art. L4322-12, Art. L4322-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-11-1, Art. L4322-11-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-11-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-8, Art. L4322-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4322-11-1, Art. L4322-11-2, Art. L4322-11-3 > >

1 version

6 créés

5 modifiés