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Chapitre VII

Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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Article 16

JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L4321-19-1, Art. L4321-19-2, Art. L4321-19-3, Art. L4321-19-4, Art. L4321-19-5, Art. L4321-19-6, Art. L4321-19-7, Art. L4321-20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L4321-14, Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-16-1, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L4321-18-2, Art. L4321-18-3, Art. L4321-18-4, Art. L4321-18-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L4321-18-1, Art. L4321-19

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8 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4321-19-1, Art. L4321-19-2, Art. L4321-19-3, Art. L4321-19-4, Art. L4321-19-5, Art. L4321-19-6, Art. L4321-19-7, Art. L4321-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4321-14, Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-16-1, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4321-18-2, Art. L4321-18-3, Art. L4321-18-4, Art. L4321-18-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L4321-18-1, Art. L4321-19