JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 8

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4152-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4152-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4152-3 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4152-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4152-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4152-3