Retour à la section

Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Article suivant

Article 16

JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L621-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. L621-8 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L621-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L621-8