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Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016

JORF n°0146 du 24 juin 2016

Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre III : Disposition diverses et finales

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Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L713-14 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L713-14