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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE PROFESSION

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Titre III

DISPOSITIONS D'APPLICATION

13 — 14

JORF n°0077 du 1 avril 2016

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la profession d'avocat

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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