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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE PROFESSION

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Chapitre VIII

Dispositions relatives à la profession d'avocat

12

JORF n°0077 du 1 avril 2016

Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de commissaire-priseur judiciaire

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 > > Art. 1 bis A, Art. 3 > >

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