Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de la loi de 2014
Résumé. L'article modifie la loi de 2014 pour changer les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Art. 93 : Modifications des règles agricoles et forestières
→ Version 3 : Prolongation des droits pour les sociétés d'aménagement foncier
→ Version 3 : Prolongation des droits pour les sociétés d'aménagement foncier
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Art. 93
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Art. 93 : Modifications des règles agricoles et forestières
→ Version 3 : Prolongation des droits pour les sociétés d'aménagement foncier
→ Version 3 : Prolongation des droits pour les sociétés d'aménagement foncier
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Art. 93