JORF n°0286 du 9 décembre 2016

Titre II : L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ET DE LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Autorisation de certaines activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 1 : Conditions de délivrance de l'autorisation et obligation à l'expiration de l'autorisation

Section 2 : Redevance

Chapitre III : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité de la navigation autour des îles artificielles, des installations, des ouvrages et de leurs installations connexes

Chapitre V : Dispositions douanières et fiscales

Chapitre VI : Règles relatives à l'accès au marché du transport et dispositions particulières relatives aux marins

Chapitre VIII : Intervention d'office sur les îles artificielles, installations, ouvrages et leurs installations connexes