Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2016

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont responsables de l'application d'une ordonnance sur les transports.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Source : Légifrance