A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle, Art. L592-19, Art. L592-20, Art. L592-21, Art. L592-22, Art. L592-23, Art. L592-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L592-31-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique , Sct. Paragraphe 2 : Décisions individuelles , Sct. Sous-section 2 : Missions de contrôle , Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Autres attributions, Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique > >