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ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015

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Chapitre V

Dispositions diverses

15 — 16

JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L725-1 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L772-1 > >

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