I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Art. L743-2 > >
1 version
1 modifié
I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Art. L744-3, Art. L744-10, Art. L744-11, Art. L744-12 > >
1 version
4 modifiés
I.-Les articles L. 511-12-1, L. 511-15, L. 511-15-1, L. 511-16, L. 511-17, L. 511-38, L. 511-41-1, L. 511-41-2, L. 511-42, L. 532-4, L. 532-6, L. 533-4-1, L. 550-1, L. 550-3 et L. 571-4 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L745-1-1, Art. L745-11, Art. L745-12 > >
1 version
3 modifiés
8 cités
I. - Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.
II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Art. L746-5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Art. L746-3 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code monétaire et financier > > Art. L746-2 > >
1 version
3 modifiés