A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeursCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeArt. L133-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L133-5-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L133-5-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L133-5-3Code de la sécurité socialeArt. L133-5-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L133-5-5 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions socialesCode de la sécurité socialeArt. L133-5-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L133-5-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L133-5-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L133-5-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L133-5-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L133-5-11 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L133-5, Art. L133-5-1, Art. L133-5-2, Art. L133-5-3, Art. L133-5-4, Art. L133-5-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-9, Art. L133-5-10, Art. L133-5-11