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Livre III

CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

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Chapitre Ier

Combattants volontaires de la Résistance

L341-1 — L341-4

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique

Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : De la qualité de réfractaire

Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes