Section précédente
Section 2
Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre
L251-5
Section parente
Annexe
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Chapitre unique
L311-1 — L311-6
Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
Chapitre II : Déportés et internés résistants
Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
Titre V : DÉCORATIONS
