Retour à la section

Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES

Article suivant

Article 17

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L211-18, Art. L211-19, Art. L211-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L211-18 > >

1 version

3 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L211-18, Art. L211-19, Art. L211-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L211-18