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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES

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Article 16

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5321-3, Sct. Sous-section 1 : Activité d'agent artistique, Art. L7121-10 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5321-3, Sct. Sous-section 1 : Activité d'agent artistique, Art. L7121-10