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Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015

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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCLARATIONS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

17

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5321-3, Sct. Sous-section 1 : Activité d'agent artistique, Art. L7121-10 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L211-18, Art. L211-19, Art. L211-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L211-18 > >

1 version

3 modifiés