Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L741-15-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L241-13 > >
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2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0233 du 8 octobre 2015
Article 6
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L741-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-13