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Chapitre Ier

Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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Section 2

Extension des dispositions de l'article 3 de la loi du 13 novembre 2014 susvisée

6 — 8

JORF n°0031 du 6 février 2015

Section 1 : Extension des dispositions de l'article 2 de la loi du 13 novembre 2014 susvisée

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L111-2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L214-8 > >

1 version

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 > > Art. 48 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 > > Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 > > Art. 4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 > > Art. 36 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 > > Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 > > Art. 4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 > > Art. 38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 > > Art. 50 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 > > Art. 4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 > > Art. 38 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 > > Art. 50 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 > > Art. 4 > >

1 version

1 créé

3 modifiés