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Titre Ier

SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

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Article 9

JORF n°0147 du 27 juin 2014

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2314-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2314-3