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Titre Ier

SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

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Article 6

JORF n°0147 du 27 juin 2014

Article 5

Article 5

A l'article L. 1233-49 du même code, les mots : « voie d'affichage » sont remplacés par les mots : « tout moyen ».

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A l'article L. 1233-49 du même code, les mots : « voie d'affichage » sont remplacés par les mots : « tout moyen ».