Le livre II de la cinquième partie du code de la défense (partie législative) est ainsi modifié :
1° L'intitulé du livre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions budgétaires, financières et comptables » ;
2° Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :

« Titre Ier
« DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES

« Chapitre unique
« Recettes non fiscales

« Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative. » ;

3° L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions financières et comptables » ;
4° L'intitulé du chapitre unique du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier : Trésoreries militaires » ;
5° Le titre II est complété par les dispositions suivantes :

« Chapitre II
« Le service de la trésorerie aux armées

« Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.

« Chapitre III
« Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

« Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative.

« Chapitre IV
« Modalités particulières de contrôles

« Ce chapitre ne comprend aucune disposition législative » ;

6° Les titres III et IV sont abrogés.