A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Trésoreries militaires, Sct. Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées, Sct. Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, Sct. Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, Sct. Chapitre unique : Recettes non fiscales > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre Ier : Avances de trésorerie, Sct. Chapitre II : Traite de la marine nationale, Sct. Chapitre III : Comptes de commerce, Art. L5213-1, Art. L5213-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE, Sct. TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L5331-1, Art. L5341-1, Art. L5351-1, Art. L5361-1, Art. L5371-1 > >