JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 20

Article 20

Le code des transports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 1231-1, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , la métropole de Lyon » ;
2° L'article L. 1231-7 est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article sont applicables à la métropole de Lyon. »


Historique des versions

Version 1

Le code des transports est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. 1231-1, après le mot : « groupements », sont insérés les mots : « , la métropole de Lyon » ;

2° L'article L. 1231-7 est complété par l'alinéa suivant :

« Les dispositions du présent article sont applicables à la métropole de Lyon. »