A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralSct. Livre Ier : Election des députésCode électoraldes conseillers départementauxCode électoraldes conseillers métropolitains de LyonCode électoraldes conseillers municipaux et des conseillers communautairesCode électoralSct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députésCode électoraldes conseillers départementauxCode électoraldes conseillers métropolitains de LyonCode électoraldes conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Code électoralSct. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, Sct. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires