JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, » sont insérés entre les mots : « conseiller de Paris, » et les mots : « conseiller à l'assemblée de Guyane, ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, » sont insérés entre les mots : « conseiller de Paris, » et les mots : « conseiller à l'assemblée de Guyane, ».