Article 3
Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, » sont insérés entre les mots : « conseiller de Paris, » et les mots : « conseiller à l'assemblée de Guyane, ».
1 version
Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, » sont insérés entre les mots : « conseiller de Paris, » et les mots : « conseiller à l'assemblée de Guyane, ».
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Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller métropolitain de Lyon, » sont insérés entre les mots : « conseiller de Paris, » et les mots : « conseiller à l'assemblée de Guyane, ».