Article 16
Au dernier alinéa de l'article L. 312-3 du code du cinéma et de l'image animée, après les mots : « un établissement de crédit », sont insérés les mots : « ou une société de financement ».
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Au dernier alinéa de l'article L. 312-3 du code du cinéma et de l'image animée, après les mots : « un établissement de crédit », sont insérés les mots : « ou une société de financement ».
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