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Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013

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Chapitre Ier

Médicaments à usage humain

1 — 8

JORF n°0295 du 20 décembre 2013

TITRE Ier : HARMONISATION DES SANCTIONS PÉNALES ET FINANCIÈRES RELATIVES AUX PRODUITS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Médicaments à usage humain

Chapitre II : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre III : Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre IV : Mise en œuvre des sanctions financières