Le livre V du même code est applicable à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières mentionnées au présent chapitre.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Associés-Tiers non coopérateurs., Sct. Section 2 : Capital social et dispositions financières., Sct. Section 3 : Comptes sociaux, Art. L572-4, Art. L572-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L571-1, > > Art. L571-2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, Art. L572-1, Art. L572-2, Art. L572-3 > >