JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes, Sct. Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres, Sct. Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes, Art. L173-17, Art. L173-17-1, Art. L173-20, Art. L173-22, Art. L173-22-1, Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre, Art. L173-23 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes, Sct. Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres, Sct. Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes, Art. L173-17, Art. L173-17-1, Art. L173-20, Art. L173-22, Art. L173-22-1, Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre, Art. L173-23