Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011

Article 14

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Article 14

La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance