En vigueur depuis le 1 juin 2011
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Entrée en vigueur de l'ordonnance
La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011
La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.
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En vigueur depuis le 1 juin 2011
La présente ordonnance entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de sa publication.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
Source : Légifrance