·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011

JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Chapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte

Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Chapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires

Article précédent

Article 7

Retour à la section

Sous-section 2

Assurés salariés

Article suivant

Article 4

JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 20-7 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-7