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TITRE IV

CLARIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Article 55

JORF n°0197 du 26 août 2011

Article 54

Article 54

Au deuxième alinéa de l'article L. 86 du même code, les mots : « notamment l'article L. 70 et les articles 17 et 20 du décret du 9 janvier 1852 » sont supprimés.

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Au deuxième alinéa de l'article L. 86 du même code, les mots : « notamment l'article L. 70 et les articles 17 et 20 du décret du 9 janvier 1852 » sont supprimés.