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Journal Officiel

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Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010

JORF n°0127 du 4 juin 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES COMORES DU 17 MAI 1961

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Section précédente

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

16 — 17

Section parente

Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010

Section suivante

SECTION 1

DISPOSITIONS GENERALES

1 — 5

JORF n°0127 du 4 juin 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES