Article 27
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-29 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0089 du 16 avril 2010
Article 27
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-29
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-29 > >
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-29