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SECTION 1

OBLIGATIONS GENERALES

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Article L1432-2

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L1432-1

Article L1432-1

Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-9 du code de commerce s'appliquent aux contrats de transports routiers, fluviaux et aériens.

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Les dispositions des articles L. 133-1 à L. 133-9 du code de commerce s'appliquent aux contrats de transports routiers, fluviaux et aériens.